CGU

Préambule

La plateforme NéORépare (ci-après dénommée « la Plateforme ») est une plateforme en ligne de mise en relation entre des entreprises ayant des besoins en matière de gestion technique du bâtiment (plomberie, CVC, électricité, serrurerie, etc.) et des artisans qualifiés.

Article 1 : définitions.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de « la Plateforme » par toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « l’Utilisateur »).

L’accès et l’utilisation de « la Plateforme » impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Si « l’Utilisateur » n’accepte pas les présentes CGU, il doit immédiatement cesser d’utiliser « la Plateforme ».

Services : désigne l’ensemble des services proposés par « la Plateforme », notamment le diagnostic technique, le devis, la gestion des interventions, etc.
Plateforme : désigne la plateforme en ligne NéORépare accessible à l’adresse app.neorepare.com.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant et utilisant « la Plateforme ».

Client : désigne un utilisateur ayant un besoin en matière de gestion technique du bâtiment et utilisant « la Plateforme » pour rechercher un artisan.

Artisan : désigne un utilisateur proposant ses services en matière de gestion technique du bâtiment via « la Plateforme ».

Compte utilisateur : désigne l’espace personnel de « l’Utilisateur » sur « la Plateforme », accessible après inscription et identification.

Article 2 : accès à « la Plateforme ».

2.1. Conditions d’accès : L’accès à « la Plateforme » est libre et gratuit pour les clients après souscription via notre formulaire de contact. L’accès à certains niveaux de services sont soumis à la création d’un compte utilisateur et abonnement. Pour les artisans, l’accès à « la Plateforme » est gratuit et conditionné par l’acceptation d’une charte d’utilisation. Certains niveaux de services sont soumis à conditions dont les modalités sont précisées sur « la Plateforme ».

2.2. Création d’un compte utilisateur : Pour créer un compte utilisateur, « l’Utilisateur » doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. « L’Utilisateur » est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. Toute utilisation du compte utilisateur est réputée effectuée par « l’Utilisateur ».

2.3. Disponibilité de la Plateforme : NéORépare s’efforce de maintenir « la Plateforme » accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption. NéORépare se réserve le droit de suspendre, interrompre ou modifier l’accès à tout ou partie de « la Plateforme », notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

Article 3 : utilisation de « la Plateforme ».

3.1. Obligations de « l’Utilisateur » : « l’Utilisateur » s’engage à utiliser « la Plateforme » conformément aux présentes CGU, aux lois et réglementations en vigueur, et aux bonnes mœurs. « l’Utilisateur » s’engage notamment à :

– fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription et de l’utilisation de « la Plateforme » ;

– ne pas utiliser l« la Plateforme » à des fins illégales ou frauduleuses ;

– ne pas porter atteinte aux droits de NéORépare ou de tiers ;

– ne pas perturber le fonctionnement de « la Plateforme », notamment en y introduisant des virus ou des logiciels malveillants.

3.2. Responsabilité de « l’Utilisateur » : « l’Utilisateur » est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de « la Plateforme » et des contenus utilisateur qu’il publie. NéORépare ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de « la Plateforme » par « l’Utilisateur ».

3.3. Modération des contenus utilisateur : NéORépare se réserve le droit de supprimer ou de modifier tout contenu utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU ou qui serait contraire aux lois et réglementations en vigueur.

Article 4 : mise en relation entre clients et artisans.

4.1. Fonctionnement de la mise en relation : « la Plateforme » permet aux clients de déposer/exprimer des demandes de devis par le biais du bot NéORépare, d’établir un diagnostic technique, de générer un devis, de communiquer l’opportunité à un ou plusieurs artisans à même de réaliser l’intervention, de retenir et affecter un artisan à l’intervention. Les artisans sont sélectionnés par « la Plateforme » en fonction de leurs compétences, de leur localisation, et de leur disponibilité.

4.2. Indépendance des parties : NéORépare agit en tant qu’intermédiaire technique et commercial du contrat. NéORépare peut néanmoins engager la responsabilité de l’artisan en cas de manquement manifeste à ses obligations professionnelles tout au long de l’exécution dudit contrat.

4.3. Évaluation des artisans : Les clients doivent obligatoirement évaluer les artisans après la réalisation d’une intervention. NéORépare se réserve le droit de prendre en compte ces évaluations pour améliorer la sélection des artisans et la qualité des services.

Article 5 : propriété intellectuelle.

5.1. Propriété de « la Plateforme » : « la Plateforme » et l’ensemble de ses éléments (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de NéORépare ou de ses partenaires.

5.2. Licence d’utilisation : NéORépare concède à « l’Utilisateur » une licence d’utilisation de « la Plateforme » non exclusive, personnelle et non transférable, limitée à l’accès et à l’utilisation de « la Plateforme » conformément aux présentes CGU.

Article 6 : données personnelles.

NéO collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité, accessible sur ce site.

Article 7 : responsabilité de NéORépare.

7.1. Limitation de responsabilité : NéORépare est intermédiaire technique et commercial mais ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de :

– l’utilisation de « la Plateforme » par « l’Utilisateur » ;
– l’indisponibilité de « la Plateforme » ;
– les contenus utilisateur publiés par les utilisateurs.

7.2. Force majeure : NéORépare ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.

Article 8 : modification des CGU.

NéORépare se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur « la Plateforme ». Il est conseillé à « l’Utilisateur » de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 9 : droit applicable et juridiction compétente.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lyon.

Article 10 : contact.

Pour toute question relative aux présentes CGU, « l’Utilisateur » peut contacter NéORépare à l’adresse suivante : contact@neorepare.com.